 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (49 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | SIC |
N° de la revue |
338 |
Page(s) |
p.42 |
Ref |
125705 |
|
Le Collège de l'Autorité des normes comptables, par une délibération en date du 26 novembre 2014, a précisé la portée des textes comptables relatifs aux dépenses de mise aux normes.
|
||
|
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | SECURITE | COMPTABILISATION | ENVIRONNEMENT | DEPENSE | ACCESSIBILITE AU PUBLIC |
|
Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/06/2005 Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014 Déliberation du collège de l'ANC du 26 Novembre 2014 relative à la mise à jour du Recueil des normes comptables françaises (Commentaires relatifs à l'article 212 - 4 du Règlement ANC n° 2014 - 03) Pub. Officielle | Délibération Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 26/11/2014 |
|
Haut de page |